J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2006 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0500020A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 21 février 2006, M. Perrot (Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité de sous-préfet, est maintenu en service détaché auprès de ce ministère, en qualité d'administrateur civil, afin d'exercer les fonctions de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie, au ministère de l'outre-mer, pour une durée de deux ans à compter du 25 janvier 2005.